Amende salée pour un restaurateur de Québec
La société 9075-8343 Québec inc a reconnu sa culpabilité, au palais de justice de Québec, à un chef d'accusation d'avoir omis de conserver une facture de vente, contrairement aux règles imposées par Revenu Québec.
Le tribunal lui a imposé de payer une amende de 2 000 $, plus les frais judiciaires qui s'y attachent, dans un délais de trois mois.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire