Métavocat

Depuis l'an 2000, une loi a été votée au CAnada concernant le recyclage des produits de la criminalité. Par exemple, imaginons que vous êtes entrepreneur en construction, ou organisateur libéral, et que vous avez amassé certains montants illégalement, cette loi permettrait d'effectuer des fouilles sans mandat afin de contrer le blanchiment d'argent ou le financement d'activités terroristes. Si les activités sont simplement criminelles – et non terroristes –, on ne précise pas si la personne dont les actifs sont ainsi scrutés obtient un remboursement.

Les juristes – c'est-à-dire les avocats – avaient tout de suite porté l'affaire devant les tribunaux. Déformation professionnelle? Toujours est-il que, au nom du secret professionnel, vous savez celui qui protège tout ce que vous dites à votre avocat, votre médecin ou votre curé, ils avaient prétendu que la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité violait l'article 8 de la Charte canadienne des droits et libertés concernant les fouilles abusives.

Le dossier a fini par être porté devant la cour suprême qui a donné raison aux avocats, lesquels ne seront désormais plus soumis à la fameuse loi.

Personnellement, je suis soulagé de l'apprendre. Car si les avocats sont fidèles à leur code de déontologie, elle était de toute manière inutile.

Dans le cas contraire, il n'y aurait plus eu assez d'avocats pour les défendre.