Un autre jugement de la cour suprême vient de confirmer le
français comme une langue de seconde zone au CAnada.
En effet, des résidants de la région d’Ottawa, mais
néanmoins francophones – on est toujours étonné de constater qu’il en reste –
avaient déposé une plainte auprès du commissaire aux langues officielles – un
poste généralement réservé à un individu totalement émasculé – parce qu’ils
n’avaient reçu de service de la part d’Air CAnada qu’en anglais.
Le transporteur, ayant été d’abord condamné à payer des
dommages-intérêts pour avoir violé la Loi sur les langues officielles, a
interjeté appel. La cause s’est finalement rendue jusqu’en cour suprême,
laquelle a statué qu’effectivement la société avait violé ladite loi, mais
comme le délit avait été commis sur un vol international, elle ne pouvait être
condamnée à payer les personnes lésées, la chose étant contraire à la
Convention de Montréal régulant les voyages aériens internationaux.
Bref, Air CAnada devra adresser une lettre d’excuses aux
plaignants, mais elle n’aura rien à débourser.
Il lui faudra néanmoins affranchir correctement l’enveloppe.
À moins qu’elle invoque son insolvabilité chronique et décide de laisser la
lettre à sa réception afin qu’on puisse venir la ramasser.
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